Conditions Générales de Vente aux Particuliers

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Barbeau & Barbotine et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :

  • Porcelaines peintes à la main achetées en boutique.
  • Les porcelaines concernées sont décrites dans le Bon de commande auquel renvoient les présentes conditions générales de vente. Leur forme, leur taille, les dessins et la couleur caractérisent ces porcelaines.

Toute prestation accomplie par la SARL Barbeau & Barbotine implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, dont il déclare avoir pris connaissance de toutes ses dispositions et les avoir acceptées avant de passer commande.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux affichés sur le produit, en boutique . Ils sont libellés en euros et sont  taxes incluses. IIs seront majorés des éventuels frais de transport applicables au jour de la commande.

Clause n° 3 : Révision des prix

La SARL Barbeau & Barbotine s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Soit par chèque, dont l’encaissement conditionnera le point de départ de la prise en compte de la commande.
  • Soit en espèces
  • Soit par virement bancaire, la prise en compte s’effectuant une fois la somme créditée sur le compte de Barbeau et Barbotine.

A défaut, la commande est réputée non effectuée et la réservation du produit sera annulée à l’échéance de huit jours.

Clause n° 6 : Défaut ou retard de paiement

La SARL Barbeau & Barbotine conserve l’entière propriété des produits commandés jusqu’à leur paiement total.

En cas de défaut de paiement, le Client s’expose au versement à la SARL Barbeau & Barbotine d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal lequel est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014) si un retard de paiement total ou partiel des marchandises commandées était constaté.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due. Elle court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Clause n° 7 : Rétractation

Les produits achetés en boutiques ne donnent lieu à aucune possibilité de rétractation.

Clause n° 8 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause  » Retard de paiement « , le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la SARL Barbeau & Barbotine, étant précisé que les sommes impayées resteront dues.

Clause n° 9 : Réserve de propriété

La SARL Barbeau & Barbotine conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 10 : Propriété intellectuelle

Les droits de reproduction des motifs, dessins, et décors des objets produits vendus par la SARL Barbeau & Barbotine sont strictement réservés. Ils relèvent de la propriété exclusive de celui qui les fournit au titre de la production. Leur diffusion, reproduction, exploitation sont totalement exclus quel que soit le support utilisé.

Clause n° 11 : Modalité de livraison

La livraison est effectuée en magasin pour les produits achetés sur le lieu de vente de la SARL Barbeau & Barbotine.

Pour les produits achetés  et faisant l’objet d’un bon de commande, la livraison s’effectuera conformément au choix réalisé par le Client au moment de la commande. Les modalités prévues par la SARL Barbeau & Barbotine sont, au choix du Client :

  • une mise à disposition en magasin notifié par tout moyen et notamment par courrier électronique au Client, lequel s’engage à retirer sa commande au plus tard une semaine à réception de l’avis
  • une livraison aux frais du Client par un transporteur choisi par la SARL Barbeau & Barbotine

Le coût et le risque du transport sont supportés en totalité par le client. Il appartient à ce dernier d’émettre sur le bon de transport toutes les réserves d’usage, étant rappelé qu’il est nécessaire, pour que les réserves soient prises en compte, d’inscrire les dégâts apparents sur le bon de transport.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 12 : Délai de livraison

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts
  • l’annulation de la commande.

Clause n° 13 : Transfert de propriété et des risques

Dès le retrait de la marchandise au magasin, la propriété des biens achetés est transférée au Client sous réserve de l’encaissement de son paiement. Le client supportera toutefois les risques de disparition ou de détérioration des marchandises vendues et devra s’acquittera des factures émises à ce titre en cas de retour de marchandise au regard de son droit de rétractation ou en cas de défaut de paiement total ou partiel.

Clause n° 14 : Retour de marchandises

Tout retour devra faire l’objet de l’accord express préalable de la SARL Barbeau & Barbotine. Les pièces retournées au magasin de la SARL Barbeau & Barbotine devront être consignées sur un Bon de retour établi à cette fin par la SARL Barbeau & Barbotine.

Clause n° 15 : Force majeure

La responsabilité de la SARL Barbeau & Barbotine ne pourra pas être mise en œuvre si la non- exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n°16 : Clause de médiation

Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 1er janvier 2016, la SARL Barbeau & Barbotine a signé une convention médiation de la consommation avec Madame France GORGI       tél.+ 33 6 17 35 59 60 – contact@jurisfair.com.

Tout différend qui viendrait à se produire entre les parties au présent contrat sera, préalablement à toute instance judiciaire ou arbitrale, soumis au médiateur de la consommation qui sera saisi à la requête de la partie la plus diligente, aux frais de la SARL Barbeau & Barbotine. La médiation aura lieu dans les locaux du médiateur et à défaut, au siège social de la SARL Barbeau & Barbotine. En cas d’échec de la médiation, le différend sera tranché le tribunal compétent saisi à la requête de la partie la plus diligente conformément à la clause n°17 ci-après.

Clause n° 17 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Puteaux.